Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, ainsi qu’à Madame la ministre de la Digitalisation.

Dans sa réponse du 21 mai 2024 à la question parlementaire n°606 concernant e.a. le nombre de bénéficiaires d’adresses de référence, Monsieur le ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil a indiqué qu’entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, 1215 personnes étaient inscrites à une adresse de référence au registre national des personnes physiques. Par ailleurs, Monsieur le Ministre a déclaré ne pas avoir d’informations sur le nombre de de personnes inscrites à une adresse de référence par l’intermédiaire d’associations œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT).

Or, selon mes informations, le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) disposerait de données circonstanciées et complètes à ce sujet.

J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre et à Madame la Ministre :

• Madame la Ministre et Monsieur le Ministre peuvent-ils confirmer que le CTIE dispose d’informations circonstanciées sur les bénéficiaires d’une adresse de référence ?
• Dans l’affirmative, Madame la Ministre et Monsieur le Ministre peuvent-ils me fournir les informations sur le nombre de personnes actuellement inscrites à une adresse de référence par l’intermédiaire d’associations ASFT ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Franz Fayot – Député

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: QP n°1055

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.