Les partis de la coalition se sont mis d’accord sur les grandes orientations d’une réforme fiscale d’envergure, puisqu’elle aura un effet brut d’un demi-milliard d’euros (1% du PIB).
Cette réforme porte la signature des trois partis de la coalition LSAP, DP et Les Verts. Elle comporte tant des éléments structurels que des ajustements du système en vigueur. Alors que l’approche des différentes composantes de la majorité gouvernementale varie parfois sensiblement le paquet final ficelé par les délégations des partis de la coalition reflète une vision commune, une cohérence globale incontestable.
Elle permet d’atteindre une plus grande équité sociale, de soutenir le pouvoir d’achat des ménages tout en renforçant la compétitivité des entreprises. Dans leur ensemble, les mesures fiscales prises ou projetées par le gouvernement vont dans le sens d’une plus forte taxation de la consommation et d’une moindre imposition des revenus du travail. L’investissement productif public est maintenu à un niveau élevé. La réforme est accompagnée par une politique déterminée de lutte contre la fraude fiscale.
Cette réforme constitue aux yeux du LSAP une première étape d’une réflexion à plus long terme axée sur une réorientation plus fondamentale de notre système fiscal. Pour les socialistes, la fiscalité doit non seulement permettre d’assurer à l’État et aux communes les moyens nécessaires pour financer un service public de qualité, mais aussi constituer un outil de redistribution des richesses et de justice sociale. Arriver à terme à une égalité fiscale verticale et horizontale, voilà l’enjeu d’une telle réforme, dont nous allons engager le débat public en vue du programme de notre parti pour les prochaines élections législatives.
S’interroger sur les disparités existantes entre l’impôt frappant les résidents et les non-résidents
La réforme doit permettre aussi de simplifier et de renforcer ainsi la compréhension et l’adhésion des contribuables au système fiscal. Taxer davantage les très gros revenus et exonérer les revenus jusqu’à concurrence du revenu minimum garanti voire du salaire minimum constitue une piste à creuser. Mettre sur un pied d’égalité du point de vue de la fiscalité les différentes formes de revenus me semble être une autre exigence d’une telle réforme.
Pourquoi favoriser les revenus de capitaux par rapport aux revenus du travail? Pourquoi taxer le revenu et exonérer pour l’essentiel la propriété, la fortune? C’est précisément la transmission des fortunes qui est à l’origine de la répartition inégale de la richesse dans nos pays. Il nous faut avoir le courage de débattre de ces questions, tout comme il y a lieu de s’interroger sur les disparités existantes entre l’impôt frappant les résidents et les non-résidents.
Une refonte de la législation sur l’impôt foncier s’impose. Ses fondements remontent à l’occupation nazie du Luxembourg. Une taxation plus importante et plus juste des terrains et immeubles devra être accompagnée d’une réduction fiscale sur les revenus, afin de ne pas accroître la pression fiscale en général.
Au niveau des entreprises, il y a lieu de favoriser une harmonisation fiscale au niveau européen afin de mettre fin au phénomène du dumping fiscal auquel nous assistons depuis des années.
L’investissement privé doit davantage être favorisé tout comme la recherche et le développement.
Une fusion de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal dans le sens d’une uniformisation au niveau national est souhaitable, des rentrées fiscales stables devant être assurées au secteur communal.
Finalement, il importe d’arriver – sur la base de critères objectifs – à renforcer l’équité dans la distribution des revenus entre les communes, et cela en tenant surtout compte des missions dévolues aux différentes municipalités en fonction de leur taille.
Les sujets ne manquent pas. Après cette réforme fiscale de 2017, il faudra déjà envisager une prochaine étape.