Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Justice.

En février 2020, j’ai posé une question parlementaire à la ministre de la Justice de l’époque concernant l’éventuelle création d’un observatoire de délinquance afin de rassembler les différentes statistiques relatives à la criminalité et à la délinquance à un seul endroit. Actuellement, les statistiques sont toujours collectées et présentées isolément et séparément.

En effet, en France, il existe l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Fonctionnant de manière indépendante, il est chargé d’analyser l’évolution des phénomènes criminels et des réponses pénales qui y sont apportées. Pour ce faire, sa mission consiste à recueillir et exploiter les sources de données disponibles sur la délinquance et les réponses pénales. Il procède, en outre, à des enquêtes de victimation et à des publications scientifiques.

À l’époque, la réponse à ma question concernant la création d’un Observatoire similaire à celui en France était plutôt positive, laissant la porte ouverte à une telle création sans pour autant avoir un projet en voie d’élaboration.

Dans ce contexte et concernant le changement de gouvernement, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Justice :

• Est-ce que Madame la ministre est favorable à la création d’un Observatoire de la délinquance afin de contribuer à une collecte de statistiques plus efficace et centralisée ? Dans la négative, pour quelles raisons ?
• Est-ce qu’il existe une alternative à un tel Observatoire de la délinquance ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Dan Biancalana – Député

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: QP n°1032

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.