Monsieur le Président, 

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité. 

Les per- et polyfluoroalkyléesou « PFAS », souvent qualifiés de « polluants éternels » en raison de leur persistance environnementale, sont largement utilisés dans l’agriculture, l’industrie et les biens de consommation. À titre d’exemple les PFAS sont employés dans des pesticides, vêtements ou encore produits cosmétiques. Ces substances sont connues pour leur impact potentiellement néfaste sur la santé humaine et l’environnement. En effet, selon l’Agence européenne pour l’environnement de nombreux risques sanitaires sont liés à certains PFAS comme les maladies thyroïdiennes, des taux élevés de cholestérol, des lésions au foie, des cancers du rein ou encore des cancers des testicules. Sans mesures restrictives, jusqu’à 4,4 millions de tonnes de PFAS pourraient s’accumuler dans l’environnement dans les prochaines décennies.  

Ainsi, selon un communiqué récent de votre ministère, les concentrations de TFA détectées dans l’eau potable peuvent atteindre 900 ng/L, un niveau bien supérieur à la limite de 500 ng/L fixée par la directive européenne 2020/2184 transposée par la loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine en droit luxembourgeois.  

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre : 

1. Quelles mesures le Gouvernement met-il en œuvre pour réduire la concentration de TFA dans l’eau potable afin de respecter les valeurs paramétriques qui entreront en vigueur en janvier 2026 ? 
2. Quelles actions le Gouvernement prévoit-il pour atténuer les niveaux de PFAS et de TFA dans l’environnement, incluant l’eau, l’air et le sol, dans le but de prévenir les effets néfastes sur la santé humaine et l’écosystème ?
3. Le Gouvernement a-t-il recensé les principales sources de PFAS au Luxembourg ? Quelles sont les mesures de surveillance et de contrôle appliquées aux sites susceptibles d’être contaminés ? 
4. Est-ce que l’Administration de la gestion de l’eau a adopté une méthode d’analyse différenciée pour les échantillons d’eau dans ce contexte ? Un tableau synthétisant les concentrations de PFAS et TFA est-il disponible par région ? Des analyses comparables sont-elles effectuées pour les sites industriels ou les zones agricoles intensives ? 
5. Quelle est la position du Gouvernement luxembourgeois concernant l’initiative de cinq pays européens, présentée à l’ECHA le 13 janvier 2023, visant à interdire les PFAS ? 
6. En cas de retard dans l’adoption d’une interdiction européenne des PFAS, le Gouvernement luxembourgeois envisage-t-il de mettre en place des restrictions nationales ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect. 

Claire Delcourt  – Députée

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: QP n°994

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.