Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Justice.
Le Code pénal prévoit un catalogue de peines, dont la réclusion à vie, un emprisonnement fermé de vingt à trente ans, qui est la plus élevée à pouvoir être prononcée. Elle punit, entre autres, des crimes comme l’attentat contre la vie du Grand-Duc ou le meurtre.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Justice :
- Sous quelles modalités la réclusion à vie est, le plus souvent, exécutée en pratique ? Quels sont les facteurs déterminant son mode d’exécution ?
- Au Luxembourg, combien de réclusion à vie ont-été prononcées les cinq dernières années ?
- Combien de ces peines ont été exécutées sans libération anticipée ces dernières décennies ? Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect
Mars Di Bartolomeo & Dan Biancalana – Députés
Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: QP n°1089
*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.