Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Dans bon nombre de communes, des parents – même s’ils travaillent à deux ou s’ils sont monoparentaux et qu’ils travaillent – peinent à faire inscrire leurs enfants dans une structure d’éducation et d’accueil (SEA) à cause du manque de places. Certaines SEA ont élaboré des règles de priorité pour garantir la prise en charge de ces enfants.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Monsieur le Ministre a-t-il connaissance du fait que des parents qui travaillent ne parviennent pas à faire inscrire leurs enfants dans une SEA à cause d’un manque de places ?
• Quel est le nombre d’enfants ne parvenant pas à avoir une place, respectivement sont inscrits sur une liste d’attente d’une SEA agréée ?
• Monsieur le Ministre a-t-il connaissance des règles de priorité appliquées dans certaines communes et dans certaines SEA pour garantir la prise en charge des enfants dont les parents travaillent ?
• Une recommandation aux SEA agréées concernant l’inscription de telles règles de priorité dans leur règlement d’ordre interne est-elle envisagée ?
• Monsieur le Ministre encourage-t-il des mesures – par exemple inscrites dans les règlements d’ordre interne des SEA – visant à responsabiliser les parents pour qu’ils profitent de temps de qualité avec leurs enfants pendant leurs congés légaux ?

Claire Delcourt – Députée

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: QP n°1031

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.