Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Premier ministre et Madame la ministre de la Justice.

Depuis le 7 octobre 2023, on constate, partout en Europe, une véritable explosion des actes antisémites. Ainsi, en Allemagne, d’après la Tagesschau du 24 juin 2024, le nombre d’incidents antisémites aura connu une croissance massive en 2023 : les « Recherche- und Informationsstellen Antisemitismus » (RIAS) ont documenté en 2023 en tout et pour tout 4.782 incidents antisémites – une croissance de presque 83% par rapport à l’année 2022. En France, on peut lire sur le site du Service de Protection de la Communauté Juive (SPCJ) qu’« en 2023, le ministère de l’Intérieur et le SPCJ ont recensé 1.676 actes antisémites. Cette année a été marquée par une explosion des actes antisémites à partir du 7 octobre 2023. » Par comparaison, en 2022 ne furent recensés que 436 actes antisémites. En Belgique, d’après le rapport annuel d’Antisémitisme.be, on constaterait une hausse de +250% des actes antisémites en 2023, la plupart depuis le 7 octobre 2023, soit 117 incidents recensés, en comparaison avec la même période en 2022.

Aussi bien en Belgique qu’en France et en Allemagne, les incidents antisémites sont recensés selon une méthodologie publique et bien établie, par des portails accessibles par Internet. Ainsi, en Allemagne, il est possible de déclarer des actes antisémites sur le portail « Report Antisemitism » du Bundesverband der Recherche- und Informationsstellen Antisemitismus (Bundesverband RIAS) e.V. En France, il est possible de passer par « declarer.org », ou encore par le portail du SPCJ. En Belgique, les déclarations peuvent être faites sur « antisemitisme.be » de l’organisation UNIA. Toutes ces organisations publient des rapports annuels et des informations plus ponctuelles sur leurs sites Internet.

En Allemagne, pays qui a mis en place un dispositif très complet pour lutter contre l’antisémitisme1 , on relèvera par ailleurs que sous l’impulsion du « Beauftragter für jüdisches Leben in Deutschland und den Kampf gegen den Antisemitismus », une stratégie a été développée fin 2022 pour lutter contre l’antisémitisme.

Le Luxembourg dispose également, depuis fin septembre 2023, d’un Plan national de lutte contre l’antisémitisme (PANAS). Dans ce plan figure une section intitulée « Mieux appréhender le phénomène de l’antisémitisme dans toutes ses facettes », avec les mesures suivantes :

• « une collecte de données plus exhaustives de l’antisémitisme à Luxembourg par le biais de données quantitatives et d’analyses qualitatives à ce sujet ;
• un rôle accru et redéfini pour le Centre pour l’égalité du traitement (CET) ; et
• une analyse des données et une présentation annuelle des résultats. »

Pour l’heure, le seul groupe qui publie des informations sur l’antisémitisme au Luxembourg est RIAL (recherche et information sur l’antisémitisme au Luxembourg), sous forme de notes2 et d’un seul rapport annuel remontant à 2017 accessible sur le site du groupe (le lien vers le rapport annuel de 2020 ne fonctionnant pas). Le ton dans les notes de RIAL est très militant, et, si RIAL semble se référer à la définition de l’antisémitisme adoptée par l’IHRA, aucune méthodologie n’est publiée quant au traitement des actes antisémites signalés à RIAL. Le rapport 2023 de RIAL recensait 36 actes antisémites durant les 9 premiers mois de 2023 et 108 incidents durant le 4e trimestre de la même année, classés en quatre catégories selon leur gravité. RIAL est renseigné comme l’un des acteurs, avec la police, les autorités judiciaires, CET et BeeSecure, dans l’axe « recensement des actes antisémites » du PANAS.

Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Premier ministre et Madame la ministre de la Justice :

• Au vu de la croissance inquiétante des actes antisémites partout en Europe et dans le monde après le 7 octobre 2023, où en est le Gouvernement avec l’implémentation du PANAS présenté en septembre 2023, de manière générale ? Où le Gouvernement en est-il plus particulièrement en ce qui concerne le volet recensement et analyse des actes antisémites ? Le Gouvernement n’est-il pas d’avis qu’il importe d’avoir rapidement en place un mécanisme fiable, transparent et scientifiquement légitimé pour la collecte d’informations sur les actes antisémites au Luxembourg ?
• Est-ce que les Ministres sont d’avis que le groupe RIAL présente les garanties d’objectivité et de transparence nécessaires pour participer à l’axe recensement des actes antisémites dans le cadre de la stratégie PANAS ? Le RIAL touche-t-il à des financements publics ? Dans l’affirmative, de quels types de financements publics s’agit-il et à quels montants s’élèventils ?
• Combien d’incidents énumérés dans le rapport 2023 de RIAL ont menés à des plaintes pénales déposées pour incitation à la haine ou à la violence telle que définie par les articles 454 et 457-1 du Code pénal ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.

Franz Fayot & Yves Cruchten  – Députés

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: QP n°987

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.