Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Travail et à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme.

Le gouvernement avait décidé de déclarer certaines branches du secteur de la construction en crise pour une durée de six mois, allant de février à juillet 2024, et de recourir au chômage partiel de source conjoncturelle. Les secteurs « construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels » et « démolition et préparation de sites » sont les branches d’activités du secteur de la construction qui puissent bénéficier du régime de chômage partiel de source conjoncturelle.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

• Combien d’entreprises du secteur de construction ont jusqu’au moment recouru au chômage partiel de source conjoncturelle ?
• Combien de salariés dudit secteur étaient concernés par le chômage partiel ?
• Quel est l’impact budgétaire de ces mesures ?
• Messieurs les Ministres sont-ils satisfaits des résultats des mesures prises ?
• Le gouvernement envisage-t-il de prolonger ladite mesure ?
• Selon nos informations des plans de maintien dans l’emploi du secteur de construction ont été refusés et ceci alors qu’un plan de maintien dans l’emploi va bien au-delà du simple chômage partiel. Pourquoi est-ce que les plans de maintien dans l’emploi, qui visent à garantir durablement le maintien dans l’emploi ont été refusés malgré un accord entre les syndicats et les patrons ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Georges Engel – Député

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: QP n°921

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.