Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme.

En novembre 2023, l’Agence spatiale européenne (ESA) a présenté la charte « zéro débris » lors du sommet européen sur l’espace à Séville. L’objectif de cet accord non contraignant est de ne plus ajouter de débris en orbite d’ici à 2030.

L’ESA estime qu’il y a actuellement plus d’un million de débris spatiaux de plus d’un centimètre en orbite terrestre. Chacun de ces objets est capable de causer des dommages aux biens spatiaux, ce qui met en danger la durabilité des activités spatiales.

Jusqu’au 24 mai 2024, douze pays européens ont signé la charte « zéro débris », le Luxembourg n’en fait pas partie.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Monsieur le Ministre, peut-il confirmer que le Luxembourg n’a pas encore signé la charte « zéro débris » ? Le cas échant, quelles en sont les raisons ?
• Le gouvernement envisage-t-il s’impliquer, et le cas échéant comment, aux niveaux national et européen en vue d’un développement durable des activités spatiales ?
• Est-ce qu’il est prévu de soutenir les entreprises dans leurs efforts de réduire le taux de débris spatiaux ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.

Mars Di Bartolomeo & Franz Fayot  – Députés

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: QP n°1009

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.