Au Luxembourg, les personnes ayant surmonté une maladie grave, comme par exemple le cancer, continuent de faire face à une injustice bien réelle. Malgré leur guérison, elles restent pénalisées dans leur vie quotidienne, notamment lorsqu’elles souhaitent souscrire une assurance ou contracter un prêt immobilier. 

Aujourd’hui, ces personnes se voient trop souvent soit refuser une assurance soit imposer des primes excessivement élevées. Une situation profondément injuste pour celles et ceux qui ont déjà traversé une épreuve difficile et qui aspirent légitimement à reprendre une vie normale. 

Le « Droit à l’oubli » permet, après un certain délai, de ne plus devoir déclarer une ancienne maladie lors de la souscription d’une assurance. Ce principe a été introduit au Luxembourg en 2020, mais son mécanisme reste limité et fragile, car il repose sur une convention volontaire entre l’Association des Compagnies d’Assurances et le ministère de la Santé. En d’autres termes, il laisse aux compagnies d’assurances la liberté d’appliquer ou non le Droit à l’oubli respectivement de fixer les montants des primes. Par ce fait, beaucoup de personnes restent exclues du bénéfice du Droit à l’oubli ou subissent des surcoûts injustifiés. 

Une proposition de loi pour garantir l’égalité 

Face à ce constat, le député LSAP Claude Haagen a déposé une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’oubli dans la législation luxembourgeoise et à élargir son champ d’application. 

L’objectif de cette initiative est, outre de mettre fin aux discriminations fondées sur des maladies guéries, d’offrir une véritable sécurité juridique aux personnes concernées et de leur garantir un accès équitable aux assurances et services bancaires. 

Le LSAP estime qu’il est inacceptable que les personnes ayant été victimes d’une maladie grave subissent une double peine par la restriction de leurs droits après leur rémission. « Les personnes ayant surmonté une maladie grave continuent d’être pénalisées dans leur vie quotidienne. C’est pourquoi le Droit à l’oubli doit être un droit effectif, pas une faveur octroyée par les assureurs. » déplore Claude Haagen. 

D’autres pays, comme la France ou la Belgique, ont déjà franchi ce pas en inscrivant le Droit à l’oubli dans la loi. Le Luxembourg doit à son tour agir pour ne pas laisser perdurer des inégalités structurelles. La proposition de loi du LSAP donne l’occasion au gouvernement d’agir en ce sens. 

La proposition de loi ainsi que les différents avis sont consultables ici: https://www.chd.lu/fr/dossier/8562