Dans une société juste, les soins de santé doivent être accessibles à tous.An enger gerechter Gesellschaft muss d’Gesondheetsversuergung fir jiddereen accessibel sinn.

Les députés du LSAP Claude Haagen et Claire Delcourt ont déposé à la Chambre une proposition de loi visant à instaurer une « couverture universelle des soins de santé » (CUSS). Pour le LSAP, les soins de santé sont un droit humain et doivent donc être accessibles à tous.

Cette proposition de loi s’inscrit dans notre vision d’une société plus juste. Dans la foulée des initiatives du LSAP en faveur du paiement immédiat direct (PID), qui facilite l’accès au médecin pour de nombreuses personnes puisqu’elles n’ont plus à payer d’avance, et du remboursement de la psychothérapie, l’accès universel aux soins de santé constitue désormais une nouvelle étape importante dans la lutte contre l’exclusion sociale causée par des problèmes de santé.

Malgré un système de santé performant, trop de personnes passent encore à travers les mailles du filet aujourd’hui. Le risque de se retrouver en dehors du système de sécurité sociale et de la CNS est réel, par exemple après l’expiration des allocations de chômage ou après avoir perdu son logement. Or, le Luxembourg s’est engagé au niveau international, notamment auprès de l’Organisation mondiale de la santé et des Nations unies, à garantir un accès effectif aux soins de santé pour chaque personne dans le pays.

C’est pourquoi, les ministres du LSAP Paulette Lenert et Romain Schneider ont lancé en 2021 un projet pilote pour introduire la CUSS, sur base des recommandations formulées par les organisations actives sur le terrain. L’objectif est de donner aux personnes qui sont passées entre les mailles du filet, grâce à l’accès aux soins de santé, une chance pour se stabiliser et pour se réinsérer dans la société. Ce projet pilote est un succès : 25 % des quelque 300 bénéficiaires seraient désormais réinscrits dans le système d’assurance maladie classique.

Cependant, le projet pilote a également montré qu’une base juridique claire et des procédures simplifiées sont nécessaires. La proposition de loi du LSAP établit donc un cadre clair pour la CUSS et définit des conditions d’accès transparentes. L’objectif est une approche unifiée pour les bénéficiaires de la CUSS et de l’aide sociale.

Nous proposons également une simplification des procédures, qui apportera plus de clarté aux
prestataires de soins de santé et permettra un meilleur accompagnement des personnes
concernées.

La mise en œuvre de la CUSS se poursuivra en collaboration avec les associations
actives sur le terrain, par le biais de conventions avec le ministère de la Santé.

Pour le LSAP, l’accès aux soins de santé n’est pas seulement une question de justice sociale, mais
constitue aussi un investissement dans la santé publique ainsi que dans la cohésion et l’avenir de
notre société.

LSAP