Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, à Messieurs les ministres de la Justice, de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, des Affaires intérieures, des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur.
Le 22 octobre 2021, les ministres de la Sécurité intérieure, de la Justice, de la Santé, de l’Éducation
nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et des Affaires étrangères et européennes avaient présenté un
Paquet de mesures dans le domaine de la lutte contre la criminalité liée aux stupéfiants. Se basant sur
les domaines d’action identifiés lors des débats parlementaires organisés à ce sujet, le paquet traduisait
une approche globale et multi-dimensionnelle associant des mesures préventives et répressives à court
et moyen terme, ainsi que des pistes envisagées à long terme destinées à compléter les projets et
mesures déjà en place.
À l’origine le paquet avait comporté un catalogue de 26 mesures différentes relevant de champs de
compétence distincts. Vu la multitude d’acteurs et la complexité des sujets, un groupe de suivi
interministériel avait été mis en place pour accompagner sa mise en œuvre et dresser régulièrement le
bilan de l’avancement des mesures, au minimum sur une base annuelle, tant au gouvernement en conseil qu’à la Chambre des Députés.
Lors du premier bilan, présenté en octobre 2022, la moitié des 26 mesures prévues dans le paquet avait
été réalisée ou se trouvait en cours de réalisation, d’autres mesures étaient en phase d’élaboration, de
planification ou de déploiement.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la ministre ainsi qu’à
Messieurs les ministres :
– Le catalogue de mesures précité est-il maintenu par le gouvernement ?
– Le groupe de suivi est-il toujours en place ?
– Quel est le bilan actuel de ces différentes mesures ?
– Le cas échéant y a-t-il des mesures qui ont été abandonnées, voire d’autres ont-elles été ajoutées
et dans l’affirmative lesquelles ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.

Paulette Lenert & Dan Biancalana – Députés

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: https://www.chd.lu/lu/question/27594