Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir
transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre des Affaires intérieures et à
Madame la ministre de la Justice.
L’accord de coalition prévoit d’évaluer et d’éventuellement étendre les procédures pénales concernant
l’outrage à agent. Depuis 2019, le nombre de cas d’outrages à agents a considérablement augmenté
passant de 177 cas en 2019 à 292 en 2023.
Dès lors, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre des Affaires intérieures et à
Madame la ministre de la Justice :
– Comment Monsieur le Ministre explique-t-il l’augmentation de ces situations ?
– Les peines et procédure existantes relatives au refus d’obtempérer ont-elles déjà été examinées et
existe-t-il des pistes concrètes d’amélioration ?
– Monsieur le Ministre estime-t-il que les peines actuelles ne sont pas assez dissuasives ?
– Quel taux de peines est-il envisagé d’introduire ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Dan Biancalana – Député

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: https://www.chd.lu/lu/question/27648

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.