Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir
transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre des Affaires étrangères et du
Commerce extérieur. Fin avril 2024, plusieurs acteurs internationaux de la société civile ont présenté un rapport sur les impacts néfastes de la production d’acier pour les droits humains et l’environnement, nommé « The Real Cost of Steel ». Ce rapport porte attention au racisme environnemental systémique – c’est-à-dire que certaines communautés vivant dans des « zones sacrifiées » souffrent disproportionnellement d’un manque de protection de santé et de sécurité. Le rapport rappelle également la disparition forcée de défenseurs de droits humains et de l’environnement, et souligne le manque de consultation des populations concernées par l’industrie de l’acier ainsi que le manque d’évaluations d’impact. En outre, les auteurs constatent que les cadres réglementaires sont actuellement inadéquats et que les actions de la communauté internationale sont insuffisantes afin de prévenir ces répercussions au futur. C’est la raison pour laquelle les auteurs formulent, entre autres, des recommandations pour les États de résidences des sociétés. A cet égard le rapport demande notamment l’introduction de normes obligatoires de diligence raisonnable pour les entreprises – y compris quant à leurs activités dans les régions sujettes aux conflits ou instables – des actions concrètes s’attaquant aux causes profondes de l’impunité et des obstacles à l’accès à la justice environnementale, la facilitation du dialogue entre les entreprises, les communautés locales et les parties prenantes concernées, ainsi que la mise en place de mécanismes garantissant une protection judiciaire efficace pour prévenir et réparer les violations des droits humains résultant de l’extraction des ressources naturelles.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Est-ce que le gouvernement a entrepris des mesures spécifiques en réaction à ce rapport ? Dans
l’affirmative, de quelles mesures s’agit-il ?
– Quelle est la position du gouvernement par rapport aux constats présentés et aux
recommandations formulées par le rapport en question ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Franz Fayot – Député

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: https://www.chd.lu/lu/question/27659

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.