Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale. Dans le cadre de l’évaluation de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l’information sexuelle, la prévention de l’avortement clandestin et à la réglementation de l’interruption volontaire de la grossesse, le gouvernement précédent avait mise en place un groupe de travail. Ce groupe de travail était compos des représentants suivants :
– Ministère de la Santé
– Direction de la Santé
– Ministère de la Justice
– Collège médical
– Conseil supérieur de certaines professions de santé
– Société luxembourgeoise de Gynécologie et d’Obstétrique
– Planning Familial

Nous aimerions dès lors savoir de Madame la Ministre :
– Quel est l’état d’avancement des travaux d’analyse de ce groupe de travail, respectivement
a-t-il pu finaliser ses travaux ?
– Quelles sont le cas échéant les conclusions ?
Madame la Ministre envisage-t-elle une réforme de ladite législation et le cas échéant dans
quel sens ?
– Quel est l’état d’avancement des travaux permettant d’établir des statistiques fiables sur les
interruptions de grossesse ?
– Quel est l’état d’avancement des discussions permettant d’établir une nomenclature pour les
interruptions de grossesse ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.

Paulette Lenert & Mars Di Bartolomeo – Députés

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: https://www.chd.lu/lu/question/27705

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.