Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien
vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Justice
et à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
En Belgique, dans le cadre de la protection et de l’aide à la jeunesse, le Service droit des
jeunes de Bruxelles assure une aide sociale et juridique de première ligne destinée aux
enfants et jeunes de 0 à 22 ans ainsi qu’à leurs familles. Cette aide, gratuite, confidentielle
et volontaire, vise à lutter contre l’exclusion sociale et à promouvoir l’autonomie des jeunes
et des familles. Le service déploie son activité selon deux axes : un axe individuel, centré sur
une information juridique claire et accessible relative aux dispositions légales, et un axe
communautaire, axé sur des réflexions globales portant sur certains dysfonctionnements
sociétaux.
Le Service droit des jeunes est ainsi souvent sollicité par les jeunes vivant des conflits
familiaux, des difficultés à l’école et avec la justice. Le service en question joue un rôle
neutre et complémentaire aux aides dispensées par les avocats notamment ceux
spécialisés en matière de droits des jeunes. Le service est aussi habilité à accompagner les
jeunes lors des audiences judiciaires.
Par sa gratuité, le service veut aussi renforcer la prise de conscience des enfants, des
adolescents et des jeunes adultes concernant leurs droits et leurs devoirs.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes aux ministres :
– Le Luxembourg dispose-t-il d’un service ou d’une association offrant une aide
juridique aux enfants et aux jeunes d’un certain âge ?
– Dans la négative, quelles sont les raisons de cette absence, et le gouvernement
considère-t-il que l’implantation d’un tel service représenterait une plus-value ?
– Dans l’affirmative, quel est le service ou l’association en charge de cette aide
juridique ? Existe-t-il des données concernant le nombre de personnes ayant eu
recours à ce service ou à cette association au cours des cinq dernières années ?
Quels sont, de manière générale, les moyens mis en œuvre pour informer et
sensibiliser les jeunes sur leurs droits ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Dan Biancalana – Député

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: https://www.chd.lu/lu/question/27799

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.