Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Justice.
L’« Operation Sky », effectuée avec soutien de l’unité spéciale luxembourgeoise, connue comme la plus grande opération dans l’histoire de la police belge et ayant engendré 48 arrestations, 17 tonnes de cocaïne et 1,2 millions d’argent liquide confisqués, a connu une énorme publicité au sein de l’espace BENELUX.
Cette opération, la plus grande dans la lutte contre la cybercriminalité en Belgique, pourrait avoir des ramifications au Luxembourg et être suivie d’enquêtes et de poursuites sur notre territoire national.
Qui plus est, les enquêteurs belges ont agi de manière innovative, jamais vue en matière de procédure pénale ; en optant pour une procédure de contre-espionnage. En d’autres mots, les policiers ont réussi à déchiffrer le cryptage du réseau Sky ECC et ont ainsi pu infiltrer ce réseau, principalement utilisé à des fins criminelles pour se procurer les informations nécessaires.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
- Est-ce que cette manière de contre-espionnage est envisageable en matière de cybercriminalité au Luxembourg?
- La cybercriminalité est-elle largement répandue au Grand-Duché? Quelles sont, le cas échéant, les formes les plus répandues de la cybercriminalité au Luxembourg ?
- Est-ce que cette opération va avoir des répercussions dans notre pays?
- Quels sont les domaines criminels dans lesquels la coopération entre la Belgique et le Luxembourg sont le plus développés?
Veuillez croire, Monsieur le président, en l’assurance de notre profond respect.
Dan Biancalana, Député Mars Di Bartolomeo, Député
Voici la réponse de Madame la Ministre de la Justice :