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Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.
A partir du 1er juillet 2022, tous les centres de contrôle technique belges seront équipés d’appareils compteurs de particules permettant de détecter un filtre à particules défectueux ou absent sur les véhicules diesel plus récents.
Ceci fera de la Belgique une pionnière dans la lutte contre la fraude aux filtres à particules qui peut avoir de graves conséquences sur les émissions polluantes. En effet, ces voitures émettent jusqu’à 10.000 fois plus de particules qu’elles ne devraient. Cette décision de la part des autorités belges crée un fait nouveau par rapport aux réponses de Monsieur le Ministre à la question parlementaire n° 3003 du 19 octobre 2020.
- J’aimerais, dès lors, savoir de la part de Monsieur le Ministre si nos centres de contrôle technique seront équipés de ces appareils compteurs de particules?
- Dans la négative, quelles en sont les raisons?
- À quel contrôle sont soumis les voitures diesel plus anciennes et quel en est le bilan?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.
Mars Di Bartolomeo, député