Préambule

Le LSAP rappelle que depuis des décennies le Dialogue Social est le garant du progrès social, de la paix sociale et donc de l’essor de l’économie luxembourgeoise. Pour le LSAP le Dialogue Social est un outil indispensable à la cohésion au sein des entreprises et de notre société qui, malgré ses imperfections, a permis au Luxembourg de faire face aux grandes crises que notre pays a traversées au cours de l’histoire.

Alors que l’instabilité économique, sociale et politique se répand, il est d’autant plus important que les forces politiques de notre pays mettent tout en œuvre afin de promouvoir l’apaisement et de préserver cet esprit de codécision qui fait la singularité de notre pays et de sa prospérité partagée.

Or, force est de constater que le Dialogue Social est gravement remis en cause par le gouvernement actuel et le ministre du Travail. Pour le LSAP, la mise à l’écart des organisations syndicales de décisions impactant notre modèle social, telle que la décision unilatérale en vue de la libéralisation des horaires d’ouverture et dans le cas du travail dominical est inacceptable.

Cette résolution réitère l’attachement inébranlable du LSAP au Dialogue Social et aux droits des syndicats. Elle propose des pistes pour préserver et améliorer le Dialogue Social dans l’intérêt de tous les salariés et entreprises qui contribuent à la prospérité économique de notre pays.

1.     Toute réforme impactant les fondements du modèle social luxembourgeois doit être décidée avec les partenaires sociaux

Pour le LSAP toute réforme concernant les fondamentaux du modèle social luxembourgeois doit être décidée en accord avec les partenaires sociaux. Ceci inclut entre-autres :

1.1. Toute réforme du système des retraites. Le LSAP exige qu’un accord soit trouvé dans le cadre d’une tripartite entre partenaires sociaux pour toute réforme du système des retraites.

1.2. Toute réforme des horaires d’ouverture et du travail dominical dans le commerce. Le LSAP maintient que la prolongation des horaires d’ouverture, au- delà des horaires actuellement en vigueur, ainsi que l’élargissement des heures de travail du dimanche, doivent être soumis à la conclusion d’une convention collective.

2.     Une compétence exclusive des syndicats dans la négociation et la signature de conventions collectives de travail

2.1. Le LSAP réitère sa position constante sur le maintien de la compétence exclusive des syndicats justifiant de représentativité nationale générale ou de la représentativité sectorielle dans la négociation et la signature de conventions collectives de travail.
2.2. Le LSAP regrette la cacophonie gouvernementale sur ce sujet et se félicite qu’à la suite de pression politique le gouvernement et sa majorité parlementaire ont rejoint en partie notre position dans le cadre d’une motion votée par la Chambre des Députés. Cependant, le LSAP exige que le gouvernement s’engage à ne pas restreindre le champ de compétence des conventions collectives, notamment en enlevant la question des heures de travail de leur domaine.

3.     Moderniser et favoriser le Dialogue Social

Le LSAP invite le gouvernement d’organiser enfin un « Sozialdësch » tel qu’annoncé par le Premier-ministre et de revenir vers une communication sereine, de cesser avec le désordre et les messages contradictoires en matière de Dialogue Social et de s’exprimer sans équivoque pour un Dialogue Social dans l’intérêt de tous les intéressés. Le LSAP souhaite favoriser la conclusion de conventions collectives dans les entreprises et dans les secteurs d’activité spécifiques.

Ainsi, le LSAP propose :

3.1. De conditionner l’accès à certaines aides publiques à la conclusion d’une convention collective d’établissement ou sectoriel afin de promouvoir la négociation collective.
3.2. D’octroyer des avantages fiscaux temporaires à des entreprises actives dans un secteur pour lequel il n’existe pas de convention collective sectorielle contraignante qui concluent pour la première fois une convention collective individuelle.
3.3. De favoriser dans la commande publique des entreprises ayant conclu une convention collective d’établissement ou sectoriel.
3.4. D’inclure à part égale les syndicats dans les organes où ils ne sont pas représentés ou sous-représentés, tels que les différents Hauts-Comités sectoriels, le Conseil supérieur à l’égalité des genres ou encore la Plateforme action Climat.