Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

Lors de la réunion de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale du 6 décembre 2023, Madame la Ministre a informé les membres de ladite Commission « qu’il a été constaté lors des négociations de coalition que la CNS (Caisse Nationale de Santé) finance certaines prestations qui incombaient par le passé à l’Etat ».

Selon Madame la Ministre, il s’agirait de rationaliser les missions de la CNS en identifiant celles qui sont à portée nationale et qui ne devraient plus être financées par la CNS mais par le budget de l’Etat.

J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

• Quelles dépenses et quels domaines sont visés ?
• Quel est le montant des dépenses qui ne seraient plus à charge de la CNS mais du budget de l’État ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Mars Di Bartolomeo – Député