Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre des Finances, à Monsieur le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire ainsi qu’à Monsieur le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme.

Dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience lancé en 2023, le Luxembourg s’est vu attribuer la somme de 93,4 millions d’euros de subventions de la part de la Commission européenne.

Parmi les projets phares retenus y figure celui de « Neischmelz » à Dudelange avec un montant de 24 millions d’euros. Le but de ce projet est de transformer une ancienne friche industrielle en un nouveau quartier avec une mixité fonctionnelle et sociale. Des logements abordables, des nouveaux emplois et des espaces récréatifs y verront le jour. Un concept d’énergie renouvelable reposant sur la géothermie et des installations photovoltaïques y sont intégrées.

Dans le cadre d’une communication de la Commission européenne éditée en date du 16 mai 2024, le passage suivant apparaît : « Le Luxembourg a présenté aujourd’hui une demande d’ajout d’un chapitre REPowerEU à son plan pour la reprise et la résilience. Ce chapitre inclut une nouvelle réforme visant à promouvoir la production et l’adoption de biogaz durable, ainsi que trois nouveaux investissements pour atteindre les objectifs de REPowerEU. Ces investissements concernent l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la mobilité à zéro émission ; des subventions pour les personnes rénovant leur logement ou achetant des voitures et vélos électriques, ainsi que des subventions pour les entreprises installant des panneaux solaires dans leurs locaux.

La révision proposée du plan modifie également deux mesures antérieures : elle retire un projet de logement durable, la découverte d’un habitat naturel d’espèces protégées ayant empêché son achèvement dans les délais ; et elle apporte une légère modification à un investissement relatif à une application de télésurveillance médicale, en raison de contraintes techniques. Le financement du projet de logement sera réaffecté au chapitre REPowerEU. »

Dès lors, j’aimerais poser les questions suivantes :

• Concernant le retrait de ce projet de logement durable, Messieurs les ministres peuvent-il confirmer qu’il s’agit du projet « Neischmelz » ? Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons ?
• Par quels moyens ce subside alloué en faveur du projet « Neischmelz » sera-t-il compensé ? Le sera-t-il ?
• Le retrait en question est-il à comprendre comme un revirement à l’égard du projet « Neischmelz » au niveau des énergies renouvelables ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Dan Biancalana – Député

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: QP n°893

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.