Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire urgente suivante à Messieurs le Premier Ministre, le Ministre des Finances, le Ministre de la Famille, des Solidarités et du Vivre ensemble et le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.

En date du 14 août 2024, le gouvernement a publié un communiqué informant le public d’une réunion de cinq ministres afin de discuter des suites à réserver à l’affaire Caritas.

Contrairement aux déclarations assez catégoriques du Premier ministre devant les Députés en juillet 2024 que « Caritas ne toucherait plus un seul euro » avant que la lumière ne soit faite sur l’affaire, le gouvernement a fait savoir qu’il envisageait désormais de continuer les financements aux entités qui n’étaient pas concernées par la fraude. Parallèlement, le comité de suivi instauré auprès de Caritas aurait décidé de constituer deux entités nouvelles au sein du groupe Caritas destinées à recevoir, pour l’une, les activités, le personnel et les financements nationaux et, pour l’autre, les activités internationales relevant de la Coopération. Les nouvelles entités devraient assurer la continuité des activités de Caritas, alors que les anciennes entités touchées par la fraude et le détournement des actifs, et obérées par les deux lignes de crédit de 33 millions d’euro, seraient maintenues en suspens en attendant l’éclaircissement de la fraude.

Sur le front judiciaire, le Parquet a communiqué son avis selon lequel il s’agirait dans la fraude Caritas d’une « arnaque au président », avis qui soulève des questions, alors même que les arnaques au président sont presque toujours des opérations uniques, et non pas des détournements impliquant plus d’une centaine de virements effectués sur plusieurs mois.

Dans le contexte de ces nouveaux développements nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs le Premier Ministre, le Ministre des Finances, le Ministre de la Famille, des Solidarités et du Vivre ensemble et le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération :

• Sous quelles conditions le gouvernement serait-il prêt à maintenir les financements au bénéfice de Caritas ? Est-ce que ces financements iraient aux nouvelles entités Caritas constituées par le comité de suivi ? Est-ce que les banques créancières de Caritas ont signalé leur accord avec une telle solution, alors que les financements à venir de l’Etat étaient présentés comme garantie des lignes de crédit octroyées ?
• Selon quelle gouvernance fonctionneront ces deux nouvelles entités ? Qui en constituera le conseil d’administration et qui sera en charge de la gestion journalière ? Est-ce que les nouvelles entités de Caritas continueront à fonctionner sous la tutelle du diocèse ?
• Est-ce que les entités « Fondation Caritas » et « Caritas Accueil et Solidarité » seront à terme liquidées ?
• Sur les 29 millions d’euros décaissés par l’Etat depuis le début de l’année 2024, combien ont été détournés dans le cadre de la fraude ayant touché Caritas ?
• En ce qui concerne plus particulièrement les projets de coopération internationale, est-ce qu’une reprise des projets en cours par une nouvelle entité Caritas sera possible, alors même que les financements réservés à ces projets ont été dérobés en tout ou en partie ? Est-il prévu de réduire l’envergure des projets concernés ? Quels sont les pays les plus touchés par le vol des fonds de Caritas, en ce qui concerne d’éventuels projets non réalisables ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.

Franz Fayot, Taina Bofferding & Claire Delcourt  – Député·e·s

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: QP n°1110

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.