Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures.

Le jeudi 2 mai 2024, la Chambre des représentants belge a voté une loi permettant au personnel de l’agence européenne Frontex d’effectuer des contrôles aux frontières belges et d’escorter des retours forcés d’étrangers. Le texte permet l’intervention de Frontex, limitée à 100 agents, sous l’autorité des policiers belges. Les agents peuvent intervenir aux frontières extérieures de l’espace Schengen, c’est-à-dire dans les aéroports, les ports ainsi qu’à la gare de Bruxelles-Midi et notamment son terminal Eurostar. Cette nouvelle loi alarme les associations de défense des droits humains qui critiquent la mise en danger du respect des droits fondamentaux des migrants déjà trop souvent exposés à l’arbitraire.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures :

• Monsieur le Ministre envisage-t-il déposer un projet de loi permettant l’intervention de Frontex sur le territoire luxembourgeois ? Monsieur le Ministre pourrait-il motiver sa réponse ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Dan Biancalana – Député