Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de la Fonction publique ainsi qu’à Monsieur le ministre des Finances.

Suivant des informations publiées dans la presse numérique, l’ancienne directrice de l’Administration des contributions directes, après qu’elle n’a pas été reconduite dans ses fonctions, reviendrait travailler auprès du ministère des Finances. Monsieur le ministre des Finances l’aurait recruté, à compter du 15 juin prochain, comme conseillère pour les réformes fiscales que le gouvernement entend mettre en œuvre au cours de sa mandature.

Toujours suivant les informations publiées dans la presse numérique, la fonctionnaire sera « détachée » de son administration.

Pendant l’intérim de quatre mois entre janvier et avril 2024, l’ancienne directrice de l’administration fiscale avait encore son nom dans l’annuaire du ministère comme appartenant au comité de direction, sans pour autant d’attribution de fonction dirigeante. Elle avait conservé certains privilèges comme son bureau boulevard Roosevelt, mais pas les 200 points indiciaires, attribués, en complément de leurs salaires, aux directeurs des grandes administrations ne pouvant pas siéger dans les conseils d’administration.

Dès lors, j’aimerais poser les questions suivantes :

• Monsieur le ministre des Finances peut-il confirmer lesdites informations ?
• Messieurs les ministres peuvent-ils me renseigner sur la base légale de la prime à hauteur de 200 points indiciaires attribuée ?
• Qui, en sus du directeur de l’Administration des contributions directes, se voit attribuer ladite prime ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Liz Braz – Députée