Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire urgente suivante à Madame la Ministre de la Défense, à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme.

Le 5 avril 2024, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution appelant la communauté internationale à mettre fin à la vente, le transfert et le détournement d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires vers Israël. Le Luxembourg a voté en faveur de cette résolution.

Selon nos informations, l’entreprise néerlandaise « Vertom », dont plusieurs navires naviguent sous pavillon luxembourgeois, a été sanctionnée pour avoir transporté des véhicules militaires à un pays sous embargo militaire des Nations unies il y a deux ans.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes aux Ministres :

• Le gouvernement a-t-il connaissance de navires luxembourgeois impliqués dans la livraison ou le transfert d’armes destinées à Israël ? Dans l’affirmative, de quels navires s’agit-il et comment sont-ils impliqués exactement ?
• Est-ce que des certificats d’utilisation finale ont été délivrés concernant des armes à destination d’Israël ou à des entreprises israéliennes ?
• Le gouvernement a-t-il connaissance si l’entrepôt de Warehouses Service Agency (WSA) à Sanem a été utilisé pour stocker temporairement des armes destinées à être livrées à Israël ?
• Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour assurer que le Luxembourg n’est pas impliqué dans la livraison ou le transfert d’armes vers Israël ?
• Comment le gouvernement s’engage-t-il pour la mise en œuvre de la résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations unies mentionnée ci-dessus ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.

Yves Cruchten, Franz Fayot et Georges Engel – Députés