Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Justice.

Le Code pénal prévoit un catalogue de peines, dont la réclusion à vie, un emprisonnement fermé de vingt à trente ans, qui est la plus élevée à pouvoir être prononcée. Elle punit, entre autres, des crimes comme l’attentat contre la vie du Grand-Duc ou le meurtre.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Justice :

• Sous quelles modalités la réclusion à vie est, le plus souvent, exécutée en pratique ? Quels sont les facteurs déterminant son mode d’exécution ?
• Au Luxembourg, combien de réclusion à vie ont-été prononcées les cinq dernières années ?
• Combien de ces peines ont été exécutées sans libération anticipée ces dernières décennies ? Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect

Mars Di Bartolomeo & Dan Biancalana – Députés

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: QP n°1089

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.