Monsieur le Président,

Par la présente et conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de
bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Protection des Consommateurs.
L’article 42 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets interdit l’incinération à
l’air libre de déchets. Ceci vaut également pour les déchets de verdure collectés dans les domaines de
l’agriculture, de la viticulture et de la sylviculture. Ces dernières années, l’Administration de
l‘environnement a proposé en collaboration avec le « MBR Lëtzebuerg » une collecte gratuite de ces
déchets.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur et à Madame les Ministres :
– Combien de professionnels des secteurs prémentionnés ont profité de cette offre depuis
l’introduction de cette mesure ?
– Quelle est la quantité de déchets de verdure collectée de cette façon par année ?
– Dans quelle mesure l’émission de particules fines a-t-elle pu être réduite grâce à la collecte de
ces déchets de verdure ?
– Quelle est la proportion des déchets de verdure collectés qui a pu être valorisée, soit par le
compostage ou le paillage, soit par une valorisation thermique ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Franz Fayot – Député

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: https://www.chd.lu/lu/question/27556

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.