Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien
vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Environnement,
du Climat et du Développement.
Le Parlement européen vient de voter l’interdiction d’exporter des déchets plastiques vers des pays
non-membres de l’OCDE, ceci pour éviter que faute d’installations nécessaires « à les gérer de
manière écologiquement rationnelle » ces déchets ne soient brûlés ou enfouis ».
Cette décision législative vise à responsabiliser les producteurs européens de matière plastique
pour s’engager de manière plus volontariste vers le recyclage et le réemploi.

Nous aimerions dès lors savoir de Monsieur le Ministre :
– Quelle est actuellement la quantité de matière plastiques exportées vers d’autres pays et
quels sont ces pays ?
– Qu’advient-il de ces déchets ?
– Quelle est la part de ces déchets réexportée vers des pays non-OCDE sachant que
notamment la Belgique exporte une quantité importante de déchets plastiques vers ces
pays ?
– Quelles seront les conséquences pour notre pays à la suite du vote prémentionné du Parlement européen ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.

Mars Di Bartolomeo & Claire Delcourt – Députés

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: https://www.chd.lu/lu/question/27604

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.