Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir
transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Justice et à Monsieur le
ministre des Affaires intérieures. Dans une très récent article paru au « Paperjam » et au « Luxemburger Wort », le ministre des Affaires intérieures a expliqué que la police locale avait eu un impact positif sur la sécurité dans les villes de Luxembourg et Esch. Selon lui, la présence des policiers sur le terrain dans ces deux communes concernées a engendré une réaction favorable des citoyens et a contribué à l’amélioration de la sécurité. Concernant la détention préventive, à laquelle le ministre des Affaires intérieures fait référence dans les articles de presse, les statistiques européennes et nationales sont claires : le Luxembourg est un des pays présentant le taux le plus élevé de personnes placées en détention préventive.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes aux ministres :
– À quel niveau la sécurité s’est-elle améliorée ? Sur quels critères objectifs et tangibles le
ministre base-t-il son évaluation relative à l’amélioration de la sécurité dans les deux villes
pilotes ? Quels outils ont été mis en place pour mesurer cet impact positif tant au niveau de
la sécurité pénale ainsi que du sentiment de sécurité ?
– Monsieur le ministre estime-t-il, dans le respect de la séparation des pouvoirs, que les
critères actuellement en vigueur pour la détention préventive sont insuffisants ? Un
renforcement de cette mesure permettant un recours plus systématique à cette privation
de liberté serait-il une option envisageable ? Quels seraient les critères à réformer et à
ajouter ?
– Madame la ministre de la Justice partage-t-elle la déclaration de Monsieur le ministre des
Affaires intérieures dans l’article paru au « Paperjam » selon laquelle « les gens remis dans
les mains du juge d’instruction se retrouvent rapidement dans la rue » ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.

Dan Biancalana – Député

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: https://www.chd.lu/lu/question/27647

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.