Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir
transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité
sociale. La procédure simplifiée pour déclarer le personnel travaillant dans les ménages à la sécurité sociale vise à lui garantir la protection sociale à laquelle il a droit. Cette procédure a permis d’augmenter le nombre de salariés déclarés en bonne et due forme.
Or, ce chiffre stagne depuis des années et est même en régression en 2022 et 2023.

– Madame la Ministre dispose-t-elle d’explications pour cette régression ?
– Existe-t-il des estimations sur le nombre de salariés travaillant dans les ménages qui ne sont pas
déclarés à la sécurité sociale ?
– Combien d’amendes ont été prononcées ces cinq dernières années pour non-respect du devoir
de déclarer le personnel travaillant dans les ménages ?
– Madame la Ministre entend-elle relancer les campagnes en vue de garantir à toute personne qui
travaille son droit à la sécurité sociale ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Mars Di Bartolomeo – Député

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: https://www.chd.lu/lu/question/27660

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.