Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir
transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité
sociale. Le système du bonus/malus en matière d’accidents du travail trouve son origine dans la réforme de l’Assurance accident et le règlement grand-ducal du 8 février 2018.

J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
– Comment a évolué le système du bonus/malus dans le cadre de l’Assurance accident depuis sa
mise en vigueur ?
– Combien d’entreprises profitent depuis, année par année, d’une réduction de leur cotisation
pour de bons résultats en matière d’accidents du travail et combien voient leur cotisation
augmenter par le malus ?
– Comment ont évolué les cotisations des entreprises par rapport aux cotisations qu’ils ont payé
avant la réforme de l’Assurance accident ?
– Madame la Ministre entend-elle apporter des modifications à cette législation et le cas échant,
lesquelles ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Mars Di Bartolomeo – Député

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: https://www.chd.lu/lu/question/27661

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.