Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir
transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de la Fonction publique.
Le Conseil de discipline joue un rôle central dans la gestion des sanctions des fonctionnaires ayant
enfreint leurs devoirs. Il est chargé de prononcer des sanctions disciplinaires, allant d’un simple
avertissement jusqu’à la révocation.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre de la Fonction
publique :
–  Combien de fois le Conseil de discipline a-t-il été saisi au cours des cinq dernières années ?
Pendant cette même période, combien d’enquêtes à charge et à décharge ont été menées
par le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire ?
– Combien de sanctions ont été prononcées durant la période 2023-2024 ? Quelles sont ces
sanctions ?
– D’après les statistiques, quels reproches sont les plus fréquents ?
– Combien de fois le Conseil a-t-il été saisi en tant qu’instance d’appel ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Liz Braz– Députée

Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: https://www.chd.lu/lu/question/27697

*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.