Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir
transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la
Biodiversité et à Monsieur le ministre des Affaires intérieures.
Régulièrement nos communes sont confrontées avec des inondations qui dépassent les abords de nos rivières
et eaux. Normalement les sédiments résultant de ces inondations sont enlevés par les communes ou
instances étatiques afin de garantir les différentes exploitations des terrains inondés concernés.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur les Ministres :
– Quelles sont les permis ou autorisations nécessaires pour pouvoir effectuer les travaux de
remblai et de déblai, de nettoyage et d’enlèvement des sédiments ?
– Dans le cadre des mesures anti-crues les communes et l’État ont réservé et classé des terrains
inondables pour protéger les habitants contre les inondations. Ces terrains peuvent parfois être
utilisés pour des besoins agricoles, touristiques, culturels et sportifs pendant certaines saisons .
Les travaux de remise en état qui sont récurrents annuellement ou semestriellement doivent-ils
faire l’objet d’un permis ou d’une autorisation ?
– Il me revient que si les alluvions étaient imprégnées de substances ou particules nuisibles voire
toxiques il faudrait les traiter et éliminer sur des décharges spéciales. Si tel est le cas, qui en
assume les frais d’analyses de sol et de décharge ?
– Dans le cas où les dépôts fluviaux ne seront pas enlevés l’activité agricole, touristique, culturelle
ou sportive pourrait-elle avoir lieu ?
– Si tel n’est pas le cas ne faudrait-il pas examiner chaque fois toutes les zones inondées ? Dans
l’affirmative quel ministère ou quelle administration pourrait le faire ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Claude Haagen- Député