Monsieur le Président,

Par la présente et conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien
vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de l’Agriculture, de
l’Alimentation et de la Viticulture.
Selon la Commission européenne, l’un des principaux objectifs de la PAC 2023-2027 est de moderniser
l’agriculture et les zones rurales en favorisant et en partageant les connaissances, l’innovation et la
numérisation. Les technologies numériques et relatives aux données sont susceptibles de révolutionner
l’agriculture en aidant les agriculteurs à travailler de manière plus efficiente et durable. La digitalisation dans
l’agriculture couvre de nombreux aspects de la gestion d’entreprise, des troupeaux, des cultures et également
de la commercialisation.
Les rapports entre les instances administratives et l’agriculteur sont déjà largement digitalisés. Ainsi, la
majorité des formulaires sont mis à disposition des bénéficiaires d’aides agricoles sous forme numérique sur
le portail « MyGuichet.lu». Néanmoins, le développement rapide de la numérisation au niveau des
exploitations agricoles constitue un défi important pour les agriculteurs face aux procédures administratives
très complexes.
Par ailleurs, la Commission européenne avait lancé une enquête en ligne adressée aux agriculteurs au
printemps concernant la simplification administrative. Les questions portaient entre autres sur le temps
consacré aux tâches administratives et aux déclarations obligatoires pour obtenir les aides de la PAC et
satisfaire aux contrôles. Selon les résultats préliminaires de cette enquête publiés par la Commission en avril,
un tiers des interrogés ont déclaré travailler plus de six jours par an sur les demandes d’aide. 22% des sondés
déclarent ne pas avoir recours à de l’aide externe pour les demandes pour obtenir des aides.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
– Dans quelle mesure des alternatives aux démarches administratives dématérialisées sont
maintenues dans le secteur agricole ?
– Quelles formes de soutien sont proposées aux agriculteurs dans leurs démarches administratives ?
– Selon Madame la Ministre, combien de temps les agriculteurs luxembourgeois consacrent-ils à ces
démarches ? Combien d’entre eux confient ce travail à un prestataire externe ?
– Est-ce qu’il y a des agriculteurs actifs qui renoncent aux aides auxquelles ils auraient droit parce qu’ils
jugent les démarches administratives trop fastidieuses ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Franz Fayot – Député