Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Les chargés de cours contribuent de manière essentielle au maintien du système scolaire aussi bien au niveau de l’enseignement fondamental qu’au niveau de l’enseignement supérieur. Bien qu’ils soient engagés sous le statut d’employé de l’Etat, la forme de leur engagement varie fortement selon leurs missions. En raison de ces variations, une certaine prévisibilité est nécessaire pour le personnel, en particulier dans le cadre de l’enseignement et du développement des élèves.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Combien de chargés de cours sont actuellement actifs dans l’éducation nationale, ventilé par les différents statuts et contrats ? Comment ce nombre a évolué par le passé et par rapport aux autres enseignants dans notre système éducatif ?
- Combien de chargés de cours Monsieur le Ministre prévoit-il d’engager pour la rentrée scolaire 2024/2025 ?
- Comment Monsieur le Ministre voit-il le rôle des chargés de cours dans l’enseignement national ?
- Existe-t-il un document, tel qu’un vade-mecum, définissant les missions et les tâches des chargés de cours ? Dans l’affirmative, pour quels groupes de personnes ce document est-il accessible et pourquoi ? Toujours dans l’affirmative, Monsieur le Ministre envisage-t-il la publication de ce document et peut-il nous fournir une copie ?
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer que les chargés de cours de l’enseignement fondamental sont rattachés aux directions régionales ? Considère-t-il de rattacher les chargés de cours de l’enseignement fondamental à des équipes pédagogiques dans le but d’améliorer la prévisibilité professionnelle des chargés de cours ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.
Francine Closener et Yves Cruchten – Député∙es