Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
Lors de la réunion de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale du 6 décembre 2023, Madame la Ministre a informé les membres de ladite Commission « qu’il a été constaté lors des négociations de coalition que la CNS (Caisse Nationale de Santé) finance certaines prestations qui incombaient par le passé à l’Etat ».
Selon Madame la Ministre, il s’agirait de rationaliser les missions de la CNS en identifiant celles qui sont à portée nationale et qui ne devraient plus être financées par la CNS mais par le budget de l’Etat.
J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
- Quelles dépenses et quels domaines sont visés ?
- Quel est le montant des dépenses qui ne seraient plus à charge de la CNS mais du budget de l’État ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.
Mars Di Bartolomeo – Député