Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.
Un avion de CARGOLUX ayant connu des problèmes au niveau des moteurs après son décollage du Findel a récemment déversé pour des raisons de sécurité, 50 tonnes de kérosène au-dessus de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre. Selon des experts, 90 % du carburant largué s’évaporeraient dans l’atmosphère alors que 10 % atteignent le sol.
Comme cette pratique, même si elle est réputée comme étant rare et nécessaire en cas de danger, est du moins controversée, nous aimerions savoir de Madame et Monsieur les ministres
- Comment l’évacuation de kérosène dans l’atmosphère est-elle réglée et dans quelle situation est-elle permise ?
- Combien de fois et, avec quelles quantités de kérosène déversés, des situations comparables se sont-elles présentées ces dernières cinq années ?
- Est-ce qu’il peut être exclu que des zones d’habitation en sont touchées ?
- Le territoire de notre pays était-il touché par de tels déversements ?
- Comment les membres du Gouvernement jugent-ils la nocivité de la pratique pour la population et la nature ?
- Y-a-t-il obligation pour les compagnies concernées de signaler ces manœuvres et aux autorités et au public ?
- Est-ce que les compagnies aériennes sont assurées contre de tels risques et quelles sont, le cas échéant, les prestations et dédommagements garantis ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.
Yves Cruchten & Mars Di Bartolomeo – Députés
Pour la réponse, veuillez suivre le lien suivant: QP n°1002
*Si la réponse n’apparaît pas, elle est encore en cours de préparation.