Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures.

La législation luxembourgeoise prévoit qu’un comité de prévention communal est créé pour le territoire de compétence de chaque commissariat de police. Au cas où plusieurs commissariats sont implantés sur le territoire d’une même commune, un seul comité de prévention est mis en place. Comme cent communes au total existent sur le territoire luxembourgeois, le nombre des comités de prévention devrait être assez élevé.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Est-ce que Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer que chacune des cent communes dispose d’un tel comité de prévention ? Le cas échéant, combien de communes n’en disposent pas ?
• En moyenne, combien de fois un comité de prévention se réunit-il au cours d’une année ? Combien de fois un comité est convoqué sur la demande écrite d’un procureur d’État? Combien de fois sur demande du ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions ?
• Quelle est la durée moyenne pendant laquelle un président d’un tel comité exerce son mandat de président ?
• Quels furent les sujets traités majoritairement et quelles furent les actions et mesures mises en place ?
• Quels furent les sujets traités dans les différents comités de concertation régionale ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.

Dan Biancalana et Taina Bofferding – Député∙es