Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Madame la ministre de la Justice.
Concernant la consommation de Cannabis, le Code de la route prévoit des peines pour tout conducteur de véhicule dont le taux de THC est égal ou supérieur à 1 nanogramme par millilitre de sang. Étant donné que, contrairement à l’alcool, le THC a tendance à s’accumuler dans le sang après une consommation répétée, une personne consommatrice peut avoir un taux plus élevé que cette valeur limite sans être sous son influence pour autant.
Le 19 janvier 2024, le toxicologue médico-légale à l’Université de Fribourg Volker Auwärter a expliqué sur RTL que cette valeur revient à être un seuil de tolérance zéro, étant donné qu’elle est très basse.
En Allemagne, où le taux limite de THC actuel est également de 1 ng/ml, des discussions ont lieu pour rehausser ce taux à une valeur de 3,5 ng/ml. Ce taux permettrait de mieux cibler les personnes dont la consommation de cannabis pose un problème de sécurité routière et non des personnes qui auraient consommé du cannabis quelques jours avant le contrôle routier. A noter également que l’Allemagne procède le 1er avril 2024 à une ouverture en matière de consommation du cannabis proche de celle réalisée au Luxembourg par le précédent gouvernement.
Par conséquent, nous souhaiterions poser les questions suivantes :
- Le gouvernement suit-il les discussions menées en Allemagne relatives à une hausse du taux légal de THC à partir duquel une infraction au code de la route est constatée ?
- Le gouvernement envisage-t-il de hausser le taux légal de THC pour conducteurs ?
- Dans la négative, le gouvernement envisage-t-il une réduction des sanctions encourues, sachant que sont prévues des peines d’emprisonnement allant de huit jours à trois ans et d’amendes comprises entre 500 et 10 000 euros ?
- Le gouvernement envisage-t-il de créer un régime d’exception pour les patients consommant du cannabis médicinal ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.
Yves Cruchten et Mars Di Bartolomeo – Députés