Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Sports, à Monsieur le Ministre du Travail et à Monsieur le Ministre de la Fonction publique.

Il m’est revenu que récemment lors de la table ronde « New Ways of Working » organisée par la Fédération des Jeunes Dirigeants, le ministre des Sports a clairement annoncé que les agents du ministère des Sports sont dispensés d’une voire de deux heures de travail par semaine afin d’exercer une activité physique ou du sport. De même, il paraît que cette mesure s’applique aussi aux agents de l’Institut national de l’activité physique et des sports (INAPS). S’il est vrai que toute activité physique est bénéfique pour la santé mentale et physique de chacun, je souhaite néanmoins poser dans ce contexte les questions suivantes :

• Monsieur le Ministre des Sports peut-il confirmer cette annonce ? Si oui, cette réduction de temps de travail s’applique-t-elle à tous les agents et comment est-elle exactement réglementée ?
• Monsieur le Ministre du Travail peut-il dès lors confirmer qu’il plaide en faveur d’une réduction du temps de travail généralisée ou uniquement au sein de la Fonction publique ?
• Monsieur le Ministre de la Fonction publique peut-il confirmer qu’une réduction du temps de travail sera dès lors généralisée au sein de la Fonction publique ? Si non, quelles sont les raisons et les règlements qui déterminent que les agents du ministère des Sports et de l’INAPS peuvent bénéficier d’une réduction de temps de travail ? S’agit-il d’une nouvelle mesure spécifique ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Georges Engel – Député