Au cours des cinq dernières années, combien de fraudes fiscales aggravées ont conduit à un jugement sur accord? Quelle est nature exacte ainsi que la somme totale des montants non déclarés aux administrations fiscales? Weiderliesen » 18 juin 2024
Messieurs les ministres entendent-ils procéder à la modification de la loi précitée en vue d’assurer un archivage professionnel ? Dans l’affirmative, la modification envisagée rendrait-elle le versement des archives communales obligatoire? Weiderliesen » 18 juin 2024
Quels sont l’objet, les conditions et modalités exacts du projet-pilote visant à observer l’impact d’une promotion proactive de la part de l’employeur de l’activité physique et de sports sur l’indice de gestion de la santé et du bien-être. ? Weiderliesen » 18 juin 2024
Quelles sont, selon Mesdames les Ministres, les raisons qui peuvent expliquer le Gender Pension Gap en défaveur des femmes et la différence significative par rapport à la moyenne européenne, respectivement par rapport à d’autres pays européens ? Weiderliesen » 18 juin 2024
D’après les nombres absolus de l’Observatoire de l’égalité, 22 examens physiques sur des victimes de violence domestique ont été effectués en 2023 par l’unité médico-légale. Est-ce que Madame la Ministre envisage des démarches afin d’accroître la notoriété de l’UMEDO ? Si oui, lesquelles ? Weiderliesen » 18 juin 2024
Quelle est la base légale de la prime à hauteur de 200 points indiciaires attribuée, en complément de leurs salaires, aux directeurs des grandes administrations ne pouvant pas siéger dans les conseils d’administration? Weiderliesen » 18 juin 2024
