Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.
Dans sa réponse à la question parlementaire n°3163, Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics indique que les travaux de mise à 2×3 voies de l’autoroute A3 devraient débuter à la mi-2021. La troisième voie de circulation qui sera aménagée sera notamment utilisée pour le co-voiturage pendant les heures de pointe.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable ainsi qu’à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics :
- Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si des acquisitions de terrains sont nécessaires pour réaliser ces travaux d’élargissement et, le cas échéant, de la superficie requise pour ces terrains ? Monsieur le Ministre peut-il aussi me renseigner si tous ces terrains nécessaires ont déjà été acquis ? Si ce n’était pas le cas, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer combien de terrains restent encore à acquérir, et quelle est leur superficie ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si l’achat des terrains nécessaires pose ou a posé problème ?
Y a-t-il eu des cas d’échange de terrains avec des propriétaires privés ? Dans l’affirmative, lesquels ? - Le projet de loi relatif à l’élargissement de l’A3 stipulait qu’environ 7 millions de points biotopes seraient potentiellement touchés par les travaux à venir. Madame la Ministre peut-elle me renseigner sur les mesures compensatoires prises en la matière ? Comment et où ces compensations environnementales seront-elles réalisées ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.
Dan Biancalana, Député
Réponse commune de la ministre de l’Environnement et du ministre de la Mobilité: