Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Selon plusieurs articles récents de la presse écrite et le communiqué des syndicats ALEE, SLEG et SPEBS du 13 mai 2024, l’ALEE a commandité un avis juridique afin d’évaluer la conformité à la loi de la « Passerelle » permettant aux élèves diplômés de la section Sciences sociales (GSO) de l’enseignement secondaire général d’accéder au Diplôme d’État d’éducateur ainsi que la légalité de ce diplôme. L’expertise juridique remettrait en question la « Passerelle GSO » et le diplôme. Le raisonnement reposerait sur le fait que la loi prévoit une durée de formation de trois ans et que la formation concernée ne remplit pas les critères d’une admission conditionnelle.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Quelle est la position du gouvernement par rapport à cet avis juridique ?
• Quelles conséquences Monsieur le Ministre va-t-il tirer de cet avis juridique ?
• Monsieur le Ministre envisage-t-il un échange avec l’ALEE et d’autres acteurs concernés ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Francine Closener – Députée