Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre des Finances.

Dans le cadre de la crise sur les marchés de l’énergie, le gouvernement, l’UEL, le LCGB et la CGFP avaient signé en mars 2022 le Solidaritéitspak afin d’atténuer la hausse des prix. Après les prévisions du STATEC du 8 février 2023 soulignant le risque d’un choc inflationniste en cas d’arrêt des mesures, il a été décidé de prolonger les contributions étatiques jusqu’au 31 décembre 2024, ceci par la loi du 21 juillet 2023 portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l’énergie.

En mai 2024, le gouvernement a annoncé la suppression progressive de ces mêmes mesures à partir de 2025.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

• Quels sont les montants des dépenses nettes liées aux subventions de la loi du 21 juillet 2023 portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l’énergie ?
• Comment ces dépenses ont-elles évolué dès l’introduction des mesures concernées ?
• L’État étant actionnaire dans le domaine de l’énergie, quel est le montant de ses dividendes pendant cette même période ?
• Quelle est l’évolution des recettes de TVA des secteurs énergétiques concernés par les subventions pendant cette même période ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Georges Engel – Député