Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures.
Dans un message sur le réseau social « X », Monsieur le Ministre a écrit :
« Des Weideren, an Zukunft :
- Vill Gemenge musse manner an de Fonds de l’emploi abezuelen
- D’Dotatioun 2024 un d’Gemengen ass ëm 126,7 Milliounen Euro eropgaang
- Ausbezuele vum Fonds communal de péréquation un d’Gemengen
- Ausschaffe vun de Subsidë fir d’Gemengen, zesumme mam Syvicol »
Sachant que l’augmentation de la dotation en 2024 n’est pas le résultat d’une réforme politique, j’aimerais recevoir plus d’informations sur les trois autres réformes annoncées par Monsieur le Ministre.
Ainsi, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre peut-il me fournir un tableau comparatif qui reprend les contributions au Fonds de l’emploi par communes pour 2022, et les contributions théoriques si cette réforme annoncée avait déjà été en place ?
- Monsieur le Ministre peut-il me fournir un tableau qui reprend le montant total du Fonds communal de péréquation ainsi que les montants exacts que chaque commune recevra de ce Fonds ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quand il prévoit de réformer les contributions au Fonds de l’emploi, la liquidation du Fonds communal de péréquation, et la réforme des subsides, sachant que dans sa réponse à ma question parlementaire n°723, il a annoncé d’effectuer les changements au Fonds de dotation globale des communes dans le cadre du budget de l’Etat 2025 ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.
Dan Biancalana – Député